A- LA STABILISATION

La société d’Etat ainsi créée en 1964 concernait uniquement deux (02) produits: le café et le cacao. En septembre 1966 (cf. décret n°66-445 du 21 septembre 1966), son champ d’intervention fut étendu au coton. Ce qui a entraîné le changement de la raison sociale. Désormais, elle sera la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions Agricoles (CSSPPA).

Le décret 87-1364 du 25 novembre 1987 portant réorganisation de la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions Agricoles (CSSPPA) a beaucoup modifié le fonctionnement de la Caisse. En son article deux (02), ce décret définit ses nouvelles missions qui sont:

-la régulation des prix des produits agricoles;

-la compensation entre les prix d’achat garantis aux producteurs et les prix de vente à l’exportation;

-la mise en application des accords internationaux portant sur la commercialisation et la stabilisation des prix des produits agricoles;

-l’organisation et le contrôle de la commercialisation à l’intérieur, et du conditionnement à l’exportation des produits agricoles;

-la recherche, la mise en  œuvre et le financement de toutes mesures propres:

a) à accroître la productivité des cultures industrielles nationales pour les rendre compétitives sur les marchés mondiaux;

b) à permettre l’exécution des programmes d’actions spéciales et directes en faveur des cultures;

c) à améliorer la qualité et le conditionnement de ces produits agricoles;

d) à favoriser la transformation industrielle de ces produits et à faciliter leur écoulement tant sur le marché intérieur que sur les marchés extérieurs, et généralement toutes opérations financières, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant, directement ou indirectement, aux objets ci-dessus, susceptibles d’en favoriser l’extension et le développement, y compris la création de société d’Etat, ou l’exploitation de sociétés commerciales, ou la participation à de telles sociétés.

Par ailleurs, cette société peut être autorisée à apporter son concours financier aux politiques et programmes de développement du Gouvernement par l’intervention de son fonds de réserve spécial visé à l’article 21 du décret.

Plus tard, par décret n°91-201 du 03 avril 1991, la liste des produits concernés par l’intervention de la CSSPPA était ramenée au café et au cacao.

B- AVANT LA CAMPAGNE1989/1990

La gestion de la filière café-cacao était caractérisée par:

– le contrôle qualité et quantitatif assuré par les agents de la CAISTAB sur l’ensemble des zones de production du café et cacao;

– l’existence des zones d’achat par exportateurs et des décortiqueries industrielles;

– le financement de toute la récolte aux taux d’escompte préférentiel par la BCEAO à travers les crédits de campagne notamment les Autres Crédits Mobilisables (ACN).

– l’agrément par l’Etat des acheteurs de produits;

– et la gestion par la CAISTAB de la sacherie-brousse et la péréquation transport.

Sur cette période, le Conseil d’Administration de la CAISTAB était composé uniquement par l’Etat et les excédents  de stabilisation étaient affectés au BSIE-CAISTAB, au service de la dette et au fonds de réserves spéciales pour le financement des programmes de développement du Gouvernement.

C- A PARTIR DE LA CAMPAGNE 1990/1991

Les campagnes 1988/1989 et 1989/1990 ont été marquées par une baisse drastique des cours du café et du cacao à tel point que la Côte d’Ivoire a décidé boycotter le négoce international. Ainsi, les finances publiques ont enregistré d’importants déficits en même temps que le système de stabilisation qui enregistrait d’importantes dettes (au moins 195 milliards).

Pour réformer en conséquence le système de commercialisation intérieur et extérieur, des programmes successifs ont été en œuvre à savoir:

– le PASA ( Programme d’Ajustement du Secteur Agricole);

– le STABEX (Fonds de Compensation des Recettes d’Exportation Accord CEE-ACP)

– le CASA (Crédits d’Ajustement du Secteur Agricole);

– et les réformes dans le cadre des Programmes Economiques et Financiers avec les Institutions de Bretton Woods.

Les objectifs essentiels visés par ces réformes entreprises par l’Etat étaient:

– la réduction du poids de la filière café-cacao sur les finances publiques;

– l’amélioration de la gestion de la filière café-cacao en vue de la rendre plus compétitive grâce notamment à:

1 – la réduction des coûts de commercialisation intérieure et extérieure, du delta CAISTAB;

2 – la libéralisation de la commercialisation intérieure;

3 – la mise en place du PVAM (Programme de Vente Anticipée à la Moyenne Pondérée): démarrage campagne 1991/1992;la CAISTAB doit vendre au moins 70% des prévisions de récolte avant le début de la récolte;

4- l’équilibre ex-ante obligatoire des filières café et cacao au début de chaque campagne et la répercussion des signaux du marché au producteur; c’est-à-dire la possibilité de modifier le prix payé au producteur en cours de campagne;

5- la constitution d’un Fonds de Réserve Technique de Stabilisation (FRTS) dont le niveau visé était de 50 milliards de francs CFA;

6- la mise en place d’un mécanisme de déblocage par messagerie électronique le 02 mai 1996;

7- la mise en œuvre d’un mécanisme de remboursement des dettes de la filière café-cacao à travers la titrisation et la convention PHIBRO;

8- l’ouverture  du Conseil d’Administration de la CAISTAB aux principaux opérateurs la filière café-cacao (PRODUCTEURS, GEPEX, APB-CI, BCEAO). Ces différentes réformes ont abouti à:

Au plan de la commercialisation intérieure

  • la suppression des des quotas d’exportation;
  • le retrait des agents de la CAISTAB de la commercialisation intérieure ( il s’en est suivi une déflation de personnel en 1992);
  • la suppression des zones d’achats;
  • la libéralisation du décorticage du café;
  • la gestion de la péréquation transport par les exportateurs;
  • la suppression de la notion de prix garanti au profit d’un prix indicatif minimum bord champ;
  • la cogestion de la sacherie par les producteurs et le GEPEX;
  • la suppression des contrôles qualité et quantités à l’intérieur et la libre circulation des produits.

Au plan de la commercialisation extérieure:

  • la mise en place du Programme de Vente Anticipée à la Moyenne Pondérée (PVAM),
  • l’équilibre ex-ante des filières établi par rapport au prix moyen de réalisation des ventes sur le marché international;
  • la mise en place d’un système de garantie de bonne fin d’exécution des contrats par caution bancaire;
  • l’instauration des audits annuels des comptes et des ventes par les bailleurs de fonds;
  • enfin la mise en place de comités de contrôle de la gestion des filières à savoir: a) le Comité Interministériel hebdomadaire de suivi des opérations d’achats et ventes de café et de cacao; b)le Comité de suivi des Campagnes café et cacao.

 

Dagobert BANZIO in « Comprendre et Opérer dans les Filières Café et Cacao en dix Modules ».

Comment here