L’idée d’instituer un système de stabilisation et de prix garanti du café et du cacao date de 1946. En effet, c’est le 20 décembre 1946 qu’ont été adoptés par le Gouverneur Général des Colonies, deux arrêtés instituant l’ouverture au nom de la Côte d’Ivoire dans les écritures du Trésorier Général de l’Afrique Occidentale Française, de deux comptes intitulés « Compte Cacao » et « Compte Café ».

Ces comptes seront d’une part, crédités des versements par les exportateurs de la différence entre les prix de vente du café et du cacao à l’étranger, et les prix homologués majorés des frais spéciaux. D’autre part, ils seront débités des dépenses de soutien en faveur du développement de la production du café et du cacao, ou du remboursement de dépenses de même nature.

Ainsi, ces deux arrêtés posaient déjà le principe de base du système de stabilisation.

La création du Fonds National de Régulation des Cours (décret du 02 février 1955) a rendu possible l’application du décret de création des Caisses de Stabilisation dans les Etats francophones du 14 octobre 1954. Ainsi, le 30 septembre 1955, ont été pris deux décrets instituant deux Caisses de Stabilisation séparées sous forme d’Etablissements Publics: l’une pour les prix du café et l’autre pour ceux du cacao.

Ce sont:

– le décret n° 55-1284 du 30 septembre 1955 portant création de la caisse de Stabilisation des cours du Café.

– et le décret n°55-1285 du 30 septembre 1955 portant création de la Caisse de Stabilisation des cours du Cacao. Ces deux Caisses avaient pour objet:

– la régulation du prix d’achat du café et du cacao aux producteurs;

– la recherche et l’application de toutes les mesures propres à améliorer la qualité et réduire les frais grevant l’écoulement du café et du cacao sur les marchés extérieurs;

– l’exécution de programmes d’actions spéciales directes en faveurs du développement et d’une meilleure productivité de la culture du café et du cacao.

Le 08 février 1962, les deux caisses ont été fusionnées en une seule société, toujours sous forme de d’Etablissement Public (cf. décret n° 62/37 du 08 février 1962 portant réorganisation et fusion de la Caisse de Stabilisation des des Prix du Café et de la Caisse des Prix du Cacao en une « Caisse de Stabilisation des Prix du Café et du Cacao »).

En son article 1er, ce décret créant cette Caisse stipule que la Caisse de Stabilisation des prix du café et cacao, établissement public de personnalité civile et jouissant d’une autonomie financière, a pour but d’assurer:

1- la régulation des prix d’achat du café et du cacao aux producteurs;

2- la compensation entre les prix d’achat aux producteurs et les prix de vente à l’exportation;

3- la recherche et la mise en œuvre de toutes mesures propres à accroître la productivité de la culture caféière et cacaoyère, à permettre l’exécution des programmes d’actions spéciales directes en faveur de ces cultures, à améliorer la qualité du café et du cacao et à faciliter leur écoulement sur les marchés extérieures.

Après l’instauration des sociétés d’Etat en Côte d’Ivoire, en mars 1962, cet établissement à caractère public connaitra une évolution dans sa forme pour devenir une Société d’Etat en 1964 (cf. décret n° 64/315 du 17 août 1964 portant création de la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Productions Agricoles, Société d’Etat).

En son article premier, il est institué dans les conditions prévues par la loi n° 63-22 du 05 février 1963, une société d’Etat dotée de la personnalité civile et l’autonomie financière qui prendra la dénomination de « Caisse de Stabilisation et de Soutien des Productions Agricoles ».

Cette société a la qualité de commerçant et sera inscrite au registre du commerce. Elle possède un patrimoine propre, dont l’administration et la disposition sont soustraites aux règles domaniales.

La société dont le capital social a été à 500 millions avait pour objet:

– la régulation des prix des produits agricoles;

– la compensation entre les prix d’achat aux producteurs et les prix de vente à l’exportation;

– la mise en application et l’exécution et l’exécution des accords internationaux portant sur la commercialisation et la stabilisation des prix des produits agricoles,

– l’organisation et le contrôle de la commercialisation à l’intérieur et du conditionnement à l’exportation des produits agricoles,

– la recherche, la mise en œuvre et le financement de toutes mesures propres:

a) à accroître la productivité des cultures industrielles nationales pour les rendre compétitives sur les marchés mondiaux;

b) à permettre l’exécution des programmes d’actions spéciales et directes en faveur de ces cultures;

c) à améliorer la qualité et le conditionnement de ces produits agricoles;

d)à favoriser la transformation industrielle de ces produits;

e) et à faciliter leur écoulement tant sur le marché intérieur que sur les marchés extérieurs.

– Et généralement toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus susceptibles d’en favoriser l’extension et le développement y compris la création de sociétés d’Etat ou d’exploitation, ou la participation à de telles sociétés.

Ce dernier alinéa fondait les interventions de de la CAISTAB dans le financement du développement de la Côte d’Ivoire au travers de ses prises de participation (CIDT, GONFREVILLE, SACO, CHOCODI, AIR IVOIRE, SODEPALM, SODERIZ, SODESUCRE, PALMINDUSTRIE, SITRAM, etc…) et dans le financement des projets de développement (habitat rural, Ecoles Supérieures, Constructions de routes et de CHU, etc..)

Quant au décret n°77-340 du 03 juin 1977, il fixait la liste des produits concernés par l’intervention de la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions Agricoles. Ce sont: le Café, le Cacao, le Coprah, le Coton, la Noix d’Anacarde, le Paddy, les Produits du Palmier et du Tabac.

Ce dernier décret a été complété par le décret n°83-81 du 26 janvier 1983 qui inscrivait le sucre, destiné à l’exportation, sur la liste des produits concernés par l’intervention de la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions Agricoles.

 

DAGOBERT BANZIO in  » COMPRENDRE ET OPERER DANS LES FILIERES CAFE ET CACAO EN DIX MODULES »

 

 

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